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Association DEFENSE DES PROPRIETES FONCIERES DU CHENE MORAND

La Barrière 35510 Cesson-Sévigné
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association DEFENSE DES PROPRIETES FONCIERES DU CHENE MORAND:

défense des droits et intérêts collectifs ou individuels des propriétaires fonciers et résidents des quartiers sud et est de cesson-sevigné ; participer avec les autorités concernées, à l'élaboration des documents d'urbanisme relatifs au quartier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur

Informations de l'association Association DEFENSE DES PROPRIETES FONCIERES DU CHENE MORAND

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W353008558
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-03-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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